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Exploitant :

SAS Passman, N° de SIRET : 40209172200049
Responsable éditorial : Patrick Layani
4 rue Edouard Aynard - 69100 Villeurbanne
Téléphone : 04 78 95 05 80
Email : contact@passman.fr
Site Web : passman.fr

Hébergement :

Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement :

SARL Imagine Soft, N° de SIRET : 41777172200036
Adresse : Espace Prado-Mermoz - 20-22, rue Jean Mermoz - 13008 Marseille
Téléphone : 04 91 32 74 00
Email : contact@imaginesoft.fr
Site Web : https://www.imaginesoft.fr

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Description des services fournis :

Le site monforfaitpatient.com est un site dont l'objet est de fournir un catalogue de forfaits/tarifs concernant des services de Télévision, Téléphonie et Internet dans un établissement recevant du public.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.